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EDITEUR

Directeur de la publication : Gérard Penel

LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON
2 rue Henri Dunant 12000 Rodez
Tél. 05 65 77 36 05

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION

GALAGO COMMUNICATION – 35, rue des métiers – 12850 Onet-le-Château
Téléphone : 05 65 73 35 36 | E-mail : contact@galago.fr | web : www.galago.fr

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INFOMANIAK Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge – Suisse.

1-PRÉAMBULE

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

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LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

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5-RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

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Le contenu de ce site web est la propriété de de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON.
Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

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7-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON vous informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir dans le cadre de vos échanges avec ses entités et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.

Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

De quel type de données s’agit-il ?
Les informations recueillies à propos de nos utilisateurs sont collectées principalement à partir de notre formulaire de contact. Il peut s’agir du nom et prénom, d’un numéro de téléphone, d’un email…

Qui peut consulter ces données ?
Les données utilisateurs sont enregistrées dans le fichier utilisateurs informatisé de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON pour la gestion des demandes de contact.
Elles sont conservées jusqu’à demande contraire et sont destinées exclusivement aux membres de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON.

Quels sont vos droits ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité :
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Droit de rectification :
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– vous avez un projet en cours avec LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON,

Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement :
LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON
2 rue Henri Dunant 12000 Rodez
fol@ligueenseignement12.org
05 65 77 36 05

8-LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT AVEYRON vous souhaite maintenant une bonne navigation !

 

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